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title: "ERP vente : état des risques et pollutions | Diag City"
description: "État des Risques et Pollutions (ERP) à fournir dès la première visite et à joindre au compromis : risques naturels, technologiques, sols pollués, bruit. Validité 6 mois."
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# L'état des risques et pollutions (ERP) pour la vente
## **Risques naturels, technologiques, sols pollués et bruit : ce que le vendeur doit déclarer**
## **À quoi sert l'ERP ?**
L'État des Risques et Pollutions informe l'acquéreur des risques auxquels le bien est exposé, à partir des informations publiques de l'État (préfecture, Géorisques). Il est obligatoire dès que le bien est situé :
- dans le périmètre d'un plan de prévention des risques naturels, miniers ou technologiques, prescrit ou approuvé ;
- dans une commune de sismicité 2 ou plus ;
- dans une commune à potentiel radon de niveau 3 ;
- sur un secteur d'information sur les sols (SIS) ;
- dans une zone d'un plan d'exposition au bruit d'un aérodrome ;
- dans une zone exposée au recul du trait de côte.
## **Les obligations du vendeur**
- Informer l'acquéreur des risques **dès la première visite** du bien.
- Annexer un ERP de moins de 6 mois à la promesse puis à l'acte de vente.
- Déclarer les sinistres indemnisés au titre d'une catastrophe naturelle ou technologique.
- Mentionner dans l'annonce le site Géorisques, où l'acheteur peut consulter les risques.
## **Déroulement de la mission**
- Recherche des arrêtés préfectoraux et des plans de prévention applicables à l'adresse et à la parcelle.
- Vérification des zonages : sismicité, radon, sols pollués, bruit aéroportuaire.
- Remise de l'ERP complété, à faire signer par le vendeur et l'acquéreur.
Chez Diag City, l'ERP est **offert** pour toute commande de diagnostics.
## **Validité**
- **6 mois**, à apprécier à la date de signature de la promesse puis de l'acte.
## **Questions fréquentes **
### L'ERP est-il obligatoire en Île-de-France ?
\+
Très souvent. L'Île-de-France est en zone de sismicité très faible, mais de nombreuses communes sont couvertes par un plan de prévention des risques d'inondation (Seine, Marne, Oise), de mouvements de terrain liés aux anciennes carrières ou de risques technologiques, ou par le plan d'exposition au bruit des aéroports d'Orly et de Roissy.
### Quand l'ERP doit-il être remis à l'acheteur ?
\+
Depuis le 1er janvier 2023, l'acquéreur doit être informé des risques dès la première visite. L'ERP est ensuite annexé à la promesse de vente puis à l'acte authentique, et il doit dater de moins de 6 mois.
### Que risque le vendeur sans ERP ?
\+
L'acquéreur peut demander la résolution de la vente ou une diminution du prix. C'est l'un des diagnostics dont l'absence entraîne le plus de contentieux.
### L'ERP mentionne-t-il les sinistres passés ?
\+
Oui, le vendeur doit déclarer les sinistres ayant donné lieu à une indemnisation au titre d'une catastrophe naturelle ou technologique pendant sa période de propriété.
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