Le Dossier Technique Amiante (DTA)
Repérage amiante des parties communes de copropriété : obligations du syndic, contenu et mise à jour
Le DTA, document clé de la copropriété
Le Dossier Technique Amiante recense les matériaux contenant de l'amiante dans les parties communes d'un immeuble collectif, leur localisation et leur état de conservation. Il permet de protéger les occupants et les entreprises qui interviennent sur l'immeuble, et de planifier d'éventuels travaux de retrait.
Interdite en France depuis 1997, l'amiante reste présente dans de nombreux immeubles d'Île-de-France : conduits de vide-ordures, calorifugeages de chaufferie, dalles de sol, enduits, toitures en fibrociment…
Obligations du syndic et des propriétaires
- Faire réaliser le repérage des matériaux des listes A et B par un diagnostiqueur certifié, pour tout immeuble collectif dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
- Tenir le DTA à jour et suivre ses préconisations : évaluations périodiques, mesures d'empoussièrement, travaux.
- Transmettre la fiche récapitulative aux occupants et tenir le dossier à la disposition des personnes qui y ont droit.
Déroulement de la mission
- Étude des documents existants : ancien DTA, rapports de repérage, historique des travaux.
- Visite de l'ensemble des parties communes accessibles : halls, escaliers, caves, locaux techniques, chaufferie, toitures-terrasses, gaines.
- Prélèvements en cas de doute, analysés par un laboratoire accrédité.
- Remise du DTA et de sa fiche récapitulative, avec les mesures de gestion recommandées pour chaque matériau.
Questions fréquentes
Qui doit faire réaliser le DTA d'une copropriété ?
Le syndic, pour le compte du syndicat des copropriétaires, doit faire établir et tenir à jour le DTA des parties communes de tout immeuble collectif dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Le DTA a-t-il une durée de validité ?
Le DTA n'expire pas, mais il doit être tenu à jour : nouveaux repérages, travaux de retrait ou de confinement, résultats des évaluations périodiques de l'état de conservation des matériaux. Un DTA ancien, établi avant 2013 selon l'ancienne réglementation, doit en général être complété.
À qui le DTA doit-il être communiqué ?
Sa fiche récapitulative est transmise aux occupants de l'immeuble et le DTA est tenu à disposition des copropriétaires, des entreprises intervenant sur les parties communes, de l'inspection du travail et de la médecine du travail. Il est également demandé par le notaire lors de chaque vente de lot.
Le DTA suffit-il avant des travaux dans les parties communes ?
Non. Avant des travaux (ravalement, toiture, remplacement de colonnes…), un repérage amiante avant travaux ciblé sur les zones concernées est obligatoire. Le DTA sert de point de départ mais ne le remplace pas.
Que risque la copropriété sans DTA ?
L'absence de DTA est une contravention de 5e classe. Surtout, la responsabilité du syndic et du syndicat peut être engagée en cas d'exposition des occupants ou des entreprises, et les ventes de lots sont compliquées.
Un DTA à créer ou à mettre à jour ?
- Techniciens certifiés
- Rapport sous 24h
- Toute l'Île-de-France