Le diagnostic plomb (CREP) avant vente

Constat de Risque d'Exposition au Plomb : logements concernés, obligations du vendeur et validité

Pourquoi un CREP avant de vendre ?

Les peintures à la céruse, très utilisées avant 1949, contiennent du plomb. Lorsqu'elles se dégradent, les écailles et poussières peuvent provoquer le saturnisme, une intoxication particulièrement grave chez les jeunes enfants et les femmes enceintes.

Le CREP informe l'acquéreur de la présence de plomb dans les revêtements du logement et de leur état de conservation.

Intérieur d'un bâtiment ancien aux peintures écaillées

Les obligations du vendeur

  • Fournir un CREP pour tout logement construit avant le 1er janvier 1949, annexé à la promesse puis à l'acte de vente.
  • À défaut, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés.
  • En présence de revêtements dégradés contenant du plomb, informer les occupants et engager les travaux nécessaires.

Déroulement de la mission

  • Mesure de la concentration en plomb des revêtements, pièce par pièce, à l'aide d'un analyseur à fluorescence X.
  • Contrôle des revêtements intérieurs (murs, plafonds, plinthes, portes, fenêtres) et extérieurs privatifs (volets, garde-corps).
  • Classement de chaque unité selon la concentration et l'état de conservation du revêtement.
  • Rapport sous 24h, avec la liste des facteurs de dégradation du bâti éventuellement constatés.

Validité

  • 1 an si du plomb est détecté au-delà du seuil de 1 mg/cm² ;
  • illimitée en l'absence de plomb au-delà de ce seuil.

Questions fréquentes

Mon appartement parisien est-il concerné par le CREP ?

Très probablement : une grande partie des immeubles de Paris et de la petite couronne a été construite avant 1949, date à partir de laquelle les peintures au plomb (céruse) ont été progressivement abandonnées. Le CREP est obligatoire pour toute vente d'un logement construit avant le 1er janvier 1949.

Pourquoi la validité n'est-elle que d'un an ?

Lorsque du plomb est détecté au-delà du seuil réglementaire (1 mg/cm²), l'état des peintures peut évoluer rapidement. Le CREP doit donc dater de moins d'un an au moment de la vente. S'il ne révèle aucun plomb au-delà du seuil, il reste valable sans limite de durée.

Que doit faire le vendeur si du plomb est détecté ?

Si des revêtements dégradés contiennent du plomb (classe 3), le propriétaire doit informer les occupants et faire réaliser des travaux pour supprimer le risque d'exposition. Si le CREP relève des facteurs de dégradation du bâti, le diagnostiqueur en transmet également une copie à l'Agence régionale de santé.

Le CREP couvre-t-il les parties communes ?

Non, le CREP de vente porte sur les parties privatives du lot. Les parties communes des immeubles d'avant 1949 font l'objet d'un CREP distinct, à la charge du syndicat des copropriétaires.

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