Le diagnostic plomb (CREP)

Utilité du diagnostic plomb

Ce Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) a pour objectif de protéger les occupants des logements contre le risque d’intoxication au plomb. Cette intoxication, appelée saturnisme, est particulièrement grave chez les jeunes enfants et peut provoquer des effets graves et irréversibles.

Obligations

En cas de vente ou location de tout ou partie d’un immeuble d’habitation construit avant le 1er janvier 1949, un constat de risque d’exposition au plomb fourni par le vendeur (ou le bailleur lorsqu’il s’agit d’une location), est obligatoirement annexé à la promesse de vente (ou au contrat de bail pour une location). A défaut de CREP dans le contrat de location La responsabilité pénale du bailleur peut être engagée en cas de non-respect de ses obligations.

En cas de présence de plomb à une concentration supérieure au seuil règlementaire dans un revêtement dégradé (1 mg/cm²), le propriétaire a des obligations de travaux. Il doit procéder sans attendre aux travaux appropriés pour supprimer le risque d’exposition au plomb. Il doit en informer les occupants et les personnes amenées à faire des travaux dans l’immeuble ou la partie d’immeuble concernée.

Les travaux consistent à supprimer le risque d’exposition au plomb. En recouvrant la surface à traiter ou à supprimer définitivement le revêtement contenant du plomb. Ces travaux doivent être réalisés par une entreprise spécialisée, celle-ci devra prendre toutes les dispositions pour éviter la dispersion de poussières contenant du plomb.

Déroulement de la mission

• La recherche de plomb est effectuée au moyen d’un appareil à fluorescence X, qui permet de « radiographier » les éléments sur lesquels on l’applique et détermine avec précision la présence ou l’absence de plomb.
• Ce diagnostic porte aussi sur les revêtements intérieurs (plinthes, murs, plafonds, portes), qu’extérieurs au logement (volets, portails,...).
• Il a pour objet d’identifier les supports comportant une présence de plomb et d’en évaluer l’état de conservation. Son élaboration comprend un repérage des éléments de construction présentant des peintures à base de plomb et une évaluation de l’état de conservation de ces peintures. Le résultat du diagnostic est positif lorsqu’il existe une accessibilité au plomb résultant de la présence de surfaces dégradées avec une concentration de plomb supérieure à 1 mg/cm2ou à 5 mg/g ou à1,5 mg/g.