Le diagnostic Amiante avant travaux/démolition

Utilité, obligations, déroulement et validité du diagnostic amiante avant travaux/démolition

Utilité du diagnostic amiante avant travaux/démolition

La gestion du risque amiante est une priorité pour tous les propriétaires et gestionnaires immobiliers. Selon les autorités sanitaires, l’amiante c’est environ 3 000 décès par an en France et encore 50 000 à 100 000 décès d’ici 2025. C’est la 1ère cause de cancers professionnels et de maladies mortelles professionnelles dans le BTP. Pour prévenir ce risque et contenir la progression de ces pathologies graves, l’Inspection du Travail a augmenté ses exigences et multiplie ses contrôles sur chantiers pour s’assurer du respect des règles de prévention. Le propriétaire et le Maître d’ouvrage sont responsables de la protection des travailleurs et occupants. Ne pas prévenir le risque amiante constitue un délit de mise en danger délibéré de la vie d’autrui. La 1ère solution pour la prévention de ce risque, c’est un repérage exhaustif par un professionnel formé et certifié !

amiante

Obligations

Ce diagnostic doit être réalisé 1 mois avant chaque opération de travaux ou de démolition (totale et/ou partielle). C’est une phase préalable avant tout travail de réhabilitation, rénovation, découpage, percement, démolition au sein d’un bâtiment.
Ce diagnostic est obligatoire pour tout immeuble bâti y compris la maison individuelle appartenant à une personne privée ou publique, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
C’est à cette date que l’amiante a été interdite dans la construction et dans de nombreux autres domaines industriels.
Il est obligatoire de réaliser un diagnostic avant travaux afin de protéger les personnes qui sont susceptibles d’être exposées à l’amiante lors des travaux.

  • 1948: interdiction de l'utilisation de la céruse pour les professionnels.
  • 1988: interdiction du sulfate de plomb pour les professionnels.
  • 1993: interdiction de mise sur le marché de la céruse et du sulfate de plomb.
  • 1995: interdiction de l'usage du plomb sous sa forme métallique dans les canalisations.
  • Mai 2015: interdiction définitive du minium de plomb (traitements antirouille).

Déroulement de la mission

  • Le diagnostiqueur va rechercher TOUTE l’amiante présente dans le bâtiment (si démolition) ou dans la partie concernée par les travaux, et cela sous TOUTES ses formes. Le résultat doit être exhaustif pour permettre un désamiantage complet et des travaux sécurisés. En cas de doute, le diagnostiqueur procédera à un sondage et transmettra l’échantillon prélevé à un laboratoire agréé COFRAC. Seul le diagnostiqueur peut déterminer le nombre de prélèvements à analyser, et cela pendant sa mission de repérage.
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