Le DPE collectif de copropriété
Diagnostic de performance énergétique de l'immeuble : calendrier, contenu et articulation avec le PPPT
Qu'est-ce que le DPE collectif ?
Le DPE collectif évalue la performance énergétique de l'immeuble dans son ensemble : enveloppe du bâtiment, chauffage et eau chaude collectifs, ventilation. Il classe l'immeuble de A à G et propose des scénarios de travaux chiffrés.
Introduit par la loi Climat et Résilience, il donne à l'assemblée générale une vision claire de la situation énergétique de la copropriété, indispensable pour préparer le plan pluriannuel de travaux et anticiper les interdictions de location des logements les moins performants.
Calendrier d'obligation
- 1er janvier 2024 : copropriétés de plus de 200 lots ;
- 1er janvier 2025 : copropriétés de 50 à 200 lots ;
- 1er janvier 2026 : copropriétés de 50 lots et moins.
Sont concernés les bâtiments à usage principal d'habitation dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013.
Déroulement de la mission
- Collecte des documents : plans, factures énergétiques, contrats d'exploitation du chauffage, historique des travaux.
- Visite des parties communes, des équipements collectifs et d'un échantillon représentatif de logements.
- Calcul de la performance de l'immeuble et élaboration de scénarios de travaux.
- Présentation des résultats, en vue de l'assemblée générale.
Questions fréquentes
Ma copropriété doit-elle réaliser un DPE collectif ?
Oui si le bâtiment est à usage principal d'habitation et que son permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013. L'obligation s'est étendue progressivement : plus de 200 lots en 2024, de 50 à 200 lots en 2025, et toutes les copropriétés depuis le 1er janvier 2026.
Le DPE collectif remplace-t-il le DPE de mon appartement ?
Il peut servir de base au DPE individuel de chaque lot : le DPE à l'immeuble permet d'établir les DPE des appartements à moindre coût, ce qui facilite les ventes et les mises en location.
Quel lien avec le plan pluriannuel de travaux ?
Le DPE collectif est l'une des bases du PPPT : il permet d'identifier les travaux d'économie d'énergie prioritaires et d'estimer le gain de classe attendu. Les réaliser ensemble garantit la cohérence des deux documents.
Combien de logements sont visités ?
Un échantillon représentatif des types de logements et de leurs positions dans l'immeuble (rez-de-chaussée, étage courant, dernier étage), en plus des parties communes et des équipements collectifs (chaufferie, ventilation).
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